Le Pen, le bracelet et le calendrier : notre justice n'est plus au rythme du pays

Soyons directs : ce que la France vient d'offrir au monde avec le verdict de la cour d'appel de Paris n'est pas une leçon de justice sereine, c'est une démonstration éclatante de l'incapacité de nos institutions à faire coexister le temps judiciaire et le temps démocratique. Peu importe ce que l'on pense de Marine Le Pen, de son parti ou du fond du dossier des assistants parlementaires : le simple fait qu'un pays de la taille de la France en soit encore, à dix mois d'une élection présidentielle majeure, à débattre de savoir si une candidate potentielle pourra physiquement se déplacer pour faire campagne, est une faillite collective.

Une faillite politique, pas judiciaire

Cette faillite n'est pas d'abord judiciaire. Les magistrats ont fait leur travail, avec les règles dont ils disposent, et personne de sérieux ne devrait leur reprocher d'avoir instruit un dossier de détournement de fonds publics pendant douze ans avant de le juger deux fois. La faillite est politique et législative. Depuis des années, tout le monde sait que des affaires judiciaires impliquant des candidats à la présidentielle peuvent surgir à tout moment du calendrier électoral, et personne n'a jugé utile de clarifier, une bonne fois pour toutes, les règles d'articulation entre peine d'inéligibilité, exécution provisoire et droit de se présenter à une élection. Résultat : on improvise, on interprète, on recalcule des mois de peine soi-disant purgés, et on laisse un pourvoi en cassation suspendre des décisions de justice à quelques encablures d'un scrutin majeur. C'est le degré zéro de la prévisibilité juridique.

Vingt ans d'inertie parlementaire

Prenons un peu de recul. Une démocratie mature ne devrait jamais se retrouver à découvrir, en direct, au fil d'un JT de 20 heures, l'articulation entre trois juridictions différentes et le sort d'une candidature présidentielle. Ce n'est pas la faute de Marine Le Pen si le système judiciaire français gère ce genre de dossier avec un tel manque d'anticipation. Ce n'est pas non plus la faute des juges, sommés de trancher avec les textes existants. C'est la faute de vingt ans d'inertie parlementaire sur un sujet pourtant identifié depuis longtemps comme un point de friction majeur entre l'État de droit et la vie démocratique.

Une justice commentée au 20 heures

Et que dire de la communication qui a suivi ? Une décision de justice annoncée un mardi après-midi, commentée le soir même sur un plateau de télévision privée, avec une candidate qui expose sa stratégie procédurale — cassation, suspension des peines — devant des millions de téléspectateurs, avant même que le parquet général n'ait fait connaître sa propre position. On pourrait s'en amuser si l'enjeu n'était pas aussi sérieux : la crédibilité de la parole judiciaire elle-même. Quand chaque camp politique choisit sa propre lecture du verdict — les uns criant à l'acharnement, les autres à l'impunité — c'est le socle commun de confiance dans l'institution judiciaire qui s'effrite un peu plus.

Légiférer, enfin, sereinement

Il est temps que la classe politique française, toutes tendances confondues, cesse d'instrumentaliser ce genre d'affaires au gré de ses intérêts électoraux du moment, et légifère enfin sereinement sur le statut judiciaire des candidats à une élection présidentielle. Tant que ce chantier restera dans les tiroirs, chaque nouvelle affaire judiciaire touchant un candidat majeur donnera lieu au même spectacle : suspense institutionnel, éditoriaux enflammés, et sentiment diffus, dans l'opinion, que la justice se fait au marché de la politique plutôt que dans les prétoires.