Aide à mourir : le texte revient à l'Assemblée pour une troisième lecture sous haute tension

Après plus de trois années de débats, les députés examinent à partir de ce lundi 22 juin 2026, en séance publique, la proposition de loi instaurant un « droit à l'aide à mourir ». C'est la troisième lecture d'un texte au parcours parlementaire chaotique : adopté deux fois par l'Assemblée — en mai 2025, puis en février 2026 par 299 voix contre 226 — mais rejeté à deux reprises par le Sénat, majoritairement hostile. L'échec de la commission mixte paritaire, début juin, a renvoyé le texte au Palais-Bourbon.

Un calendrier serré

Le calendrier est désormais sous tension : examen dans l'hémicycle jusqu'au 26 juin, vote solennel le 30 juin, nouvelle lecture au Sénat début juillet, puis ultime vote des députés attendu le 15 juillet — l'Assemblée disposant du dernier mot en cas de désaccord persistant. L'objectif affiché du gouvernement est une entrée en vigueur avant la fin du quinquennat, ce qui suppose une promulgation rapide et l'adoption de plusieurs décrets d'application durant l'été.

Cinq conditions d'accès

Le texte prévoit cinq conditions cumulatives pour accéder à l'aide à mourir : être majeur, résider en France de façon stable et régulière, souffrir d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en « phase avancée », présenter une souffrance physique ou psychique réfractaire à tout traitement, et pouvoir exprimer sa volonté de manière libre et éclairée. La procédure repose sur une décision collégiale de plusieurs médecins, avec délais de réflexion encadrés.

Une majorité de plus en plus étroite

L'issue reste incertaine. Si une majorité semble acquise, l'écart se resserre scrutin après scrutin, et au moins dix-huit élus de tous bords ont basculé du « oui » au « non » entre les deux dernières lectures. Les opposants, des sociétés savantes de soins palliatifs aux autorités religieuses, dénoncent un texte jugé flou — en particulier sur la notion de « phase avancée » — et une procédure trop rapide. Plusieurs associations, dont Alliance Vita, organisaient ce 22 juin des rassemblements partout en France.

Le débat de fond

Du côté des partisans, on insiste sur le droit des malades à choisir une fin digne, sur l'autonomie de la personne et sur les limites des soins palliatifs lorsqu'aucune solution n'apaise la souffrance. Une partie du camp favorable rappelle aussi que des Français se rendent déjà en Belgique ou en Suisse pour bénéficier de procédures équivalentes, créant de facto une inégalité d'accès selon les revenus. Le texte prévoit en parallèle un renforcement significatif des moyens des unités de soins palliatifs, dont la couverture territoriale reste très inégale.

L'avis de la rédaction

Le vrai enjeu des deux prochaines semaines tient moins au vote final qu'au contenu précis du texte qui sera promulgué. Les définitions retenues pour la « phase avancée » et pour la « souffrance réfractaire » détermineront, plus que tout débat de principe, le périmètre réel du dispositif. C'est dans ces lignes techniques, davantage que dans les déclarations d'estrade, que se jouera la portée de la loi.