Marine Le Pen condamnée en appel : la présidentielle 2027 sous bracelet électronique ?

La cour d'appel de Paris a rendu, ce mardi, sa décision très attendue dans l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, ainsi qu'à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 assortis d'un sursis. La présidente de la cour, Michèle Agi, a qualifié les faits de particulièrement graves, tant par les montants détournés que par la durée du système incriminé, qui s'est étalé de 2004 à 2016.

Un verdict qui rebat les cartes

Ce verdict clôt, du moins temporairement, un feuilleton judiciaire qui pèse depuis plus d'un an sur l'avenir politique de la cheffe de file du RN. En première instance, en mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamnée à cinq ans d'inéligibilité et quatre ans de prison, dont deux avec sursis, une peine assortie d'une exécution provisoire qui avait immédiatement suscité la polémique en l'empêchant théoriquement de se présenter à la présidentielle de 2027. La cour d'appel a revu la donne : les 15 mois d'inéligibilité ferme sont considérés comme déjà purgés depuis le premier jugement, ce qui laisserait en théorie la voie ouverte à une candidature.

L'obstacle du bracelet électronique

Reste l'obstacle du bracelet électronique. Marine Le Pen avait prévenu, dans un entretien télévisé quelques jours avant le verdict, qu'elle ne pourrait pas mener campagne dans ces conditions, expliquant qu'un candidat à la présidentielle doit pouvoir circuler librement sans dépendre de l'autorisation d'un magistrat. Le soir même de sa condamnation, elle a annoncé sur le plateau du 20 heures de TF1 qu'elle se pourvoyait en cassation, une démarche qui, selon elle, suspend l'exécution des peines prononcées en appel. « Je considère que deux juridictions peuvent commettre une erreur », a-t-elle déclaré, affirmant vouloir épuiser toutes les voies de recours pour défendre son innocence dans ce dossier.

Le parquet général peut aussi se pourvoir

La procureure générale près la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a indiqué qu'elle prendrait sa propre décision concernant un pourvoi dans les jours suivants, le délai légal pour se pourvoir courant jusqu'au 20 juillet. Politiquement, la séquence est à haut risque pour le RN. Après la réunion de ses cadres à son nouveau siège de la rue Cortambert, dans le 16e arrondissement de Paris, Marine Le Pen devait retrouver dès le lendemain Jordan Bardella sur le marché de La Flèche, dans la Sarthe, avant de réunir l'après-midi les instances dirigeantes du parti. Un agenda qui traduit la volonté de la formation d'afficher l'unité et la continuité, quelle que soit l'issue judiciaire.

Vingt-quatre autres prévenus

Le dossier reste sensible aussi parce qu'il touche vingt-quatre autres prévenus : anciens eurodéputés, assistants parlementaires et responsables comptables du parti, tous jugés pour avoir participé à un système consistant à faire financer par le Parlement européen des emplois qui bénéficiaient en réalité au parti en France. Lors du procès en appel, Marine Le Pen avait nié l'existence d'un système organisé de détournement, assurant que le RN avait agi de bonne foi. Certains soutiens du parti avaient, lors du premier procès, été jusqu'à envoyer des menaces de mort aux magistrats, un climat que la présidente du RN avait dénoncé en parlant de « chasse aux sorcières ».

Une compétition électorale déjà disputée

Sur le plan des sondages, la situation demeure fluide. Plusieurs enquêtes d'opinion suggèrent qu'Édouard Philippe, autre candidat déclaré à la présidentielle et ancien Premier ministre d'Emmanuel Macron, pourrait l'emporter face à l'extrême droite dans l'hypothèse d'un second tour. Cette incertitude judiciaire vient donc s'ajouter à une compétition électorale déjà disputée à dix mois de l'échéance.

L'avis de la rédaction

La cour d'appel tranche un point de droit resté flou depuis mars 2025 : la computation des peines d'inéligibilité déjà purgées. Le raisonnement juridique est cohérent, mais la partie politique du dossier — la capacité effective de Marine Le Pen à mener une campagne présidentielle sous contrôle judiciaire — reste entièrement ouverte. Le pourvoi en cassation replace, de fait, la présidentielle de 2027 au centre du jeu, illustrant une tension récurrente en démocratie : l'articulation entre le temps judiciaire, généralement long, et le temps électoral, qui ne l'est pas.