1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OrChair SAS (SIRET : 821 473 436), dont le siège social est situé au 1 Passage des Acacias, 75017 Paris, France (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des espaces publicitaires ou des services associés (ci-après « l'Annonceur ») sur le site OrChair.

2. Services proposés

OrChair propose les services publicitaires suivants :

• Bannières publicitaires : formats horizontaux, verticaux et inline, intégrés dans le contenu éditorial du Site.
• Articles sponsorisés : contenus éditoriaux générés par IA et identifiés comme sponsorisés, publiés dans les catégories choisies par l'annonceur.
• Ciblage linguistique : diffusion dans une ou plusieurs des 12 langues du Site.
• Ciblage thématique : diffusion dans une ou plusieurs des 33 catégories du Site.

3. Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur demande via le formulaire de la page Publicité. Ils sont exprimés en euros hors taxes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, les modifications ne s'appliquant pas aux commandes déjà confirmées.

4. Commande

Toute commande est effectuée via le formulaire en ligne ou par échange direct avec l'équipe commerciale. La commande est confirmée par l'envoi d'un bon de commande signé et du règlement ou bon de commande correspondant. OrChair se réserve le droit de refuser toute commande contraire à sa ligne éditoriale ou à l'ordre public.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire, selon les modalités convenues. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard calculées au taux légal majoré de 5 points.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les services de publicité en ligne, pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ne sont pas soumis au droit de rétractation. L'annonceur en est informé lors de la commande.

7. Responsabilité

OrChair s'engage à diffuser les publicités conformément aux spécifications convenues. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. OrChair ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou atteintes à l'image résultant de la diffusion publicitaire.

8. Propriété intellectuelle

L'annonceur garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments publicitaires fournis. Il s'engage à fournir des contenus licites, conformes à la réglementation en vigueur et respectueux des droits des tiers.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité d'OrChair. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales et comptables.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris, après tentative de résolution amiable.

11. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'annonceur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par OrChair. Le médiateur est joignable via les coordonnées indiquées sur le Site.